Conditions Générales de Vente

Le Client
Les Produits
La Commande
Prix et Modalités de paiement
1. Détermination du prix
2. Modalité de paiement
a. Par carte bancaire
b. Par Paypal
c. Par virement bancaire
d. Par chèque ou mandat postal
e. Paiement en trois fois par carte bancaire
Preuve de transaction
Livraison
Les Garanties et remboursements
Informatique et Libertés
Responsabilité
Données nominatives
Propriété intellectuelle
Durée
Preuve
Conservation et archivage des transactions
Droit applicable

I. Conditions de ventes

Lodoys.fr (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société NOTIE, SARL au capital de 7 650 euros, dont le Siège Social est à BORDEAUX (33000) – 4, rue Cornac, identifiée au RCS de Bordeaux sous le n°528 015 282, numéro de TVA intracommunautaire n° FR65528015282 (ci-après dénommée « la Société NOTIE »). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société NOTIE se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.lodoys.fr au moment de la commande.

II. Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site. Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société NOTIE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. La Société NOTIE se réserve le droit d'annuler toute commande lorsque l'adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l'adresse de facturation et/ou de livraison.

III. Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société NOTIE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l'information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société NOTIE qui procédera, le cas échéant, soit à l'échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

IV. La Commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande :

• soit à partir du catalogue en ligne sur le site
• soit directement à partir des références en prenant contact avec notre service commercial par téléphone, par Fax ou par email

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société NOTIE concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l'ensemble des stipulations des présentes.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

La Société NOTIE refusera toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, la Société NOTIE informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société NOTIE à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société NOTIE se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société NOTIE. A cet effet, le client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société NOTIE du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison. La société NOTIE s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des articles. A défaut de disponibilité du produit, Lodoys s'engage à en informer au plus vite le client qui pourra choisir un autre produit ou être remboursé.

V. Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

La Société NOTIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

*(La production des perles de culture est directement liée aux aléas de l'exploitation de produits naturels. En conséquence certaines années sont plus productives et d'autres moins. Cette notion fait fluctuer les tarifs. Cette fluctuation n'est pas importante en termes de prix, mais conserve des différences que la société NOTIE se doit d'appliquer.)

2. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s'effectue soit par :

• a. Par carte bancaire:
  (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France). La validation de votre commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
  Grâce au protocole SSL, vous pouvez transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte.
• b. Par Paypal:
  La validation de la commande par PayPal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. En choisissant PayPal comme mode de paiement, vous autorisez la société Interpearls à débiter votre compte à tout moment pour le règlement du solde de votre commande.
• c. Par virement bancaire
  Il vous suffit de choisir ce mode de paiement sur le formulaire de paiement lors de la validation de votre commande. Les informations bancaires pour procéder au virement sont communiquées dans le mail de confirmation de votre commande.
  Le traitement de la commande démarre à réception du virement Si ce dernier n'est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée.
• d. Par chèque ou mandat postal:
  Vous envoyez un chèque, à l'ordre de Interpearls, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile et le détail de la commande à :

  LODOYS - INTERPEARLS
  50 avenue Montjoli, BP 10044, 06113 LE CANNET CEDEX

  Ce moyen de paiement est accessible si votre commande est enregistrée et facturée au nom d'un particulier et après vérification par notre service comptable.
  Pour un paiement par mandat postal, vous prendrez contact avec un bureau de poste pour effectuer le paiement de votre commande. Dès réception du mandat, celui-ci sera traité par nos services et vous pourrez suivre l'évolution de votre commande directement sur votre compte client.
  Le traitement de votre commande démarre à réception du règlement seulement. Si ce dernier ne nous est pas parvenu sous dix jours, votre commande sera annulée.

• e. Paiement en 2 ou 3 fois par carte bancaire
  Les modalités d'application du paiement par carte bancaire valent également pour ce mode de paiement en 3 fois par carte bancaire. Ce service est accessible si votre commande est enregistrée et facturée au nom d'un particulier pour un montant supérieur a 200€. La carte bancaire utilisée pour le paiement doit être valide encore plus de 6 mois lors du passage de votre commande (les numéros de e-carte ne sont pas acceptés). La moitié (paiement en 2 fois) ou un tiers (paiement en 3 fois) du montant de votre commande est débité lors de votre commande. Les 2ème et 3ème tiers (paiement en 3 fois seulement) sont débités 30 jours et 60 jours suivants votre commande. La 2nde moitié (paiement en 2 fois) est debité 30 jours suivants votre commande.
  Aucune modification unilatérale de commande ne sera acceptée après passage en expédition de votre commande et paiement du 1er tiers. Ce paiement n'est autorisé que si vous vous êtes acquittés des échéances complètes d'une précédente commande enregistrée en trois fois.
• Exemple 1 :
• -Montant total de la commande : 1000 € et livraison en France Métropolitaine avec des frais de port de 15€ TTC inclus
• Date de paiement du 1er tiers : 10 avril 2010, montant : 333,33
• Date de paiement du 2nd tiers : 10 mai 2010, montant : 333,33
• Date de paiement du 3ème tiers : 10 juin 2010, montant : 333,34
• Exemple 2 :
• Montant de la commande : 1200 € et livraison en France Métropolitaine avec des frais de port de 15€ TTC inclus
• Date de paiement du 1er tiers : 24 avril 2009, montant : 400 €
• Date de paiement du 2nd tiers : 24 juin 2009, montant : 400 €
• Date de paiement du 3ème tiers : 24 juillet 2009, montant : 400 €
• L'acceptation du paiement par carte bancaire en 2 ou 3 fois est sous réserve de validation de votre commande par nos services. Un complément d'information pourra vous être demandé par mail lors de la validation de votre commande par nos services pour assurer la qualité et la sécurité de votre livraison.

VI. Preuve de transaction

Les données enregistrées et conservées par la Société NOTIE constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

VII. Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l'adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société NOTIE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s'engage à notifier au transporteur et à la Société NOTIE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

La Société NOTIE s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 24H à 5 jours et un délai de 15 jours pour les articles au montage ou les commandes spéciales, y compris le temps d'encaissement du règlement du client.

Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez consulter le suivi de commande en ligne, ou contacter le Service Clientèle dans la rubrique « contactez-nous ».

VIII. Les Garanties et remboursements

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire tels que les commandes spéciales. L'échange doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait.

Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra une lettre-chèque en remboursement de la différence dans le délai légal, déduction faite éventuellement des frais forfaitaires de traitement de la commande ou de transport.

Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une offre spéciale proposée à l'utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité.

Pour toute commande en retour pour échange ou remboursement :

La société NOTIE prend à sa charge les frais de réexpédition en cas d'un seul échange, au delà d'un échange les frais de transport et d'assurance forfaitaires seront facturés.

Pour tout retour de marchandise avec demande de remboursement, les frais de transport et d'assurance consommés ne sont pas inclus dans le remboursement et seront défalqués à la hauteur du forfait de facturation initiale. Dans le cas de frais de transport et d'assurance qui auraient été offerts lors de la commande, ces derniers seront alors défalqués du remboursement d'un montant égal à la facturation initiale.

Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer aprés un contact mail :

Ou par courrier postal à l'adresse suivante :

LODOYS - INTERPEARLS
50 avenue Montjoli, BP 10044, 06113 LE CANNET CEDEX

Article échangé ou remboursé :

Les articles doivent être renvoyés dans leur condition et emballage originaux, tout bijou déjà porté ne sera pas remboursé ni échangé.

Cette garantie ne s'applique pas aux commandes spéciales, montages spéciaux ou tout bijou modifié sur demande de nos clients.

La société NOTIE n'est en aucun cas responsable des retours, échanges ou réparations qui pourraient être perdus ou retardés dans le circuit des transports.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Les conditions de retour et d'échangent et/ou de remboursement s'appliquent conformément aux articles : Art L 121-20-1, Art L121-20-4 -2° Al 2, Art L 121-18-2° Art 121-19- 2° et Loi Chatel du 3 Janvier 2008 et son décret d'application au 1er Juin 2008. Les Frais de transport restant à la charge du client du fait de l'exécution de la prestation et du choix du mandataire pour le compte du client. Les éventuels frais de banque liés aux virements ne sauraient être sous la responsabilité de la société NOTIE.

IX. Informatique et Libertés

Les informations collectées par la Société NOTIE lors d'une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société NOTIE intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l'analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant.

X. Responsabilité

La société Notie n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société Notie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

XI. Données nominatives

La société Notie se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies.

La société Notie ne transmettra jamais, pour des raisons commerciales, l'identité et les coordonnées de ses clients ou utilisateurs de service à quiconque sauf pour assurer le traitement des commandes.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

XII. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Lodoys, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

XIII. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Notie.

XIV. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Notie et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

XV. Conservation et archivage des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

XVI. Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français.


En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande, le client peut s'adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Nice, et, en cas d'incompétence, aux juridictions de Cannes, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.